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Programme de mesure de la performance des services municipaux
Ministère : Affaires municipales et Logement
Le Programme de mesure de la performance des services municipaux recueille chaque annee des donnees sur les services des municipalites par l'intermediaire du rapport...Formats des ressources :
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Autorités approbatrices selon la Loi sur l’aménagement du territoire : municipalités et conseils d’aménagement
Ministère : Affaires municipales et Logement
Trouvez votre autorité approbatrice en matière d’aménagement. Les municipalités adoptent des plans officiels qui énoncent leurs objectifs généraux en matière d’aménagement et...Formats des ressources :
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