Jeux de données
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Zones de cultures spéciales de la ceinture de verdure
Ministère : Affaires municipales et Logement
La localisation de deux zones de cultures speciales dans le plan de ceinture de verdure : le marais Holland les terres de la zone de culture des fruits tendres et du raisin de...Formats des ressources :
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Règlements municipaux sur les normes foncières
Ministère : Affaires municipales et Logement
L'ensemble de donnees permet de savoir si les reglements sont : complets - c.-a-d., s'appliquant a l'interieur et a l'exterieur des batiments; partiels -...Formats des ressources :
- CSV
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Limites territoriales des municipalités
Ministère : Affaires municipales et Logement
Cette representation tient compte de 2 ensembles de donnees, a savoir celles concernant : les municipalites de palier inferieur et a palier unique; les municipalites de palier...Formats des ressources :
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Financement fédéral pour le logement et la lutte contre l’itinérance
Ministère : Affaires municipales et Logement
Le montant et la repartition du financement que le gouvernement federal verse a l'Ontario et a ses collectivites pour leurs programmes de logement et de lutte contre...Formats des ressources :
- XLSX
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Résultats du sondage sur la satisfaction de la clientèle municipale
Ministère : Affaires municipales et Logement
Ces donnees mesurent la satisfaction a l'egard des services que les bureaux regionaux du ministere fournissent aux municipalites. Les donnees comprennent les renseignements...Formats des ressources :
- XLSX
- CSV
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Programme de mesure de la performance des services municipaux
Ministère : Affaires municipales et Logement
Le Programme de mesure de la performance des services municipaux recueille chaque annee des donnees sur les services des municipalites par l'intermediaire du rapport...Formats des ressources :
- WEB
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Les désignations de ceinture de verdure
Ministère : Affaires municipales et Logement
Les données du SIG contient les désignations du territoire de la ceinture de verdure comme indiqué a la Loi de 2005 sur la ceinture de verdure. Il existe quatre designations du...Formats des ressources :
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Indicateurs de rendement du Plan de croissance de la région élargie du Golden Horseshoe, 2006
Ministère : Affaires municipales et Logement
Les indicateurs de rendement servent a mesurer la mise en oeuvre des politiques du Plan de croissance. Ils visent a fournir des renseignements utiles sur la façon dont la...Formats des ressources :
- ZIP
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Cartographie du Plan de la ceinture de verdure
Ministère : Affaires municipales et Logement
La representation cartographique du territoire auquel s'applique le Plan de la ceinture de verdure, qui est etablie a partir de donnees du Systeme d'information...Formats des ressources :
- ZIP
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Liens avec des vallées fluviales des ceintures de verdure
Ministère : Affaires municipales et Logement
L'objectif de cet ensemble de donnees est d'identifier la localisation des liens avec les vallees fluviales.Formats des ressources :
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Municipalités
Ministère : Affaires municipales et Logement
Les donnees sont basees sur les plus recents renseignements fournis au ministere des Affaires municipales et du Logement. Elles incluent : le nom de la municipalite; le statut...Formats des ressources :
- CSV
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Catalogue des ressources documentaires du ministère des Affaires municipales et du Logement
Ministère : Affaires municipales et Logement
Les ressources documentaires auxquelles donne acces le service InfoLink incluent des monographies, des livres, des rapports et des periodiques. Il s'agit la de...Formats des ressources :
- XLSX
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Limites des centres de croissance urbaine du Plan de croissance de la région élargie du Golden Horseshoe, 2006
Ministère : Affaires municipales et Logement
Le Plan de croissance de la region elargie du Golden Horseshoe, 2006 identifie 25 centres-villes qui existent ou qui emergent comme centres de croissance urbaine. Ce plan...Formats des ressources :
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Limites municipales à paliers inférieur et unique
Ministère : Affaires municipales et Logement
Une municipalite a palier unique ne fait pas partie d'une municipalite a palier superieur et assume les responsabilites municipales selon la Loi sur les municipalites et...Formats des ressources :
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Résumé du processus de la restructuration municipale
Ministère : Affaires municipales et Logement
La restructuration municipale designe les activites qui peuvent resulter de l'evolution des responsabilites municipales et de questions liees a la croissance. Les...Formats des ressources :
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- CSV
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Hameaux de ceintures de verdure
Ministère : Affaires municipales et Logement
Les hameaux de petites zones d'installations identifiees dans les plans officiels municipaux, generalement sans services municipaux d'eau et d'egouts. Pour les...Formats des ressources :
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Subventions Ontario – Système de gestion de l’information sur le logement abordable – Renseignements sur les initiatives vertes
Ministère : Affaires municipales et Logement
Renseignements au niveau des dossiers sur diverses initiatives « vertes » pour des projets de logements locatifs dans le cadre du Programme d'investissement dans le logement...Formats des ressources :
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- CSV
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Autorités approbatrices selon la Loi sur l’aménagement du territoire : municipalités et conseils d’aménagement
Ministère : Affaires municipales et Logement
Trouvez votre autorité approbatrice en matière d’aménagement. Les municipalités adoptent des plans officiels qui énoncent leurs objectifs généraux en matière d’aménagement et...Formats des ressources :
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- WEB
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Limites de construction pour la région élargie du Golden Horseshoe
Ministère : Affaires municipales et Logement
Les limites de construction definissent les zones urbaines baties dans la region elargie du Golden Horseshoe. Elles indiquent ce qui a ete construit et les constructions en...Formats des ressources :
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Limites municipales depuis 1996
Ministère : Affaires municipales et Logement
Une municipalite a palier superieur comporte au moins deux municipalites a palier inferieur. Les responsabilites municipales selon la Loi sur les municipalites et autre...Formats des ressources :