Jeux de données
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Règlements municipaux sur les normes foncières
Ministère : Affaires municipales et Logement
L'ensemble de donnees permet de savoir si les reglements sont : complets - c.-a-d., s'appliquant a l'interieur et a l'exterieur des batiments; partiels -...Formats des ressources :
- CSV
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Hameaux de ceintures de verdure
Ministère : Affaires municipales et Logement
Les hameaux de petites zones d'installations identifiees dans les plans officiels municipaux, generalement sans services municipaux d'eau et d'egouts. Pour les...Formats des ressources :
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Cartographie du Plan de conservation de la moraine d’Oak Ridges
Ministère : Affaires municipales et Logement
La representation cartographique du territoire auquel s'applique le Plan de conservation de la moraine d'Oak Ridges inclut les elements suivants : la limite exterieure...Formats des ressources :
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Les désignations de ceinture de verdure
Ministère : Affaires municipales et Logement
Les données du SIG contient les désignations du territoire de la ceinture de verdure comme indiqué a la Loi de 2005 sur la ceinture de verdure. Il existe quatre designations du...Formats des ressources :
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Limite extérieure de la ceinture de verdure
Ministère : Affaires municipales et Logement
Pour identifier la zone de la ceinture de verdure définie par la Loi de 2005 sur la ceinture de verdure. La limite extérieure de la ceinture de verdure inclu: Plan de...Formats des ressources :
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Les villes et les villages de ceinture de verdure
Ministère : Affaires municipales et Logement
Renseignements generaux sur la localisation des villes et des villages (zones d'installation) dans les zones rurales protegees par le plan de ceinture de verdure. Pour des...Formats des ressources :
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Cartographie du Plan de la ceinture de verdure
Ministère : Affaires municipales et Logement
La representation cartographique du territoire auquel s'applique le Plan de la ceinture de verdure, qui est etablie a partir de donnees du Systeme d'information...Formats des ressources :
- ZIP