Jeux de données
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Révocation de l’inscription d’une personne autorisée à célébrer des mariages
Ministère : Services au public et aux entreprises et Approvisionnement
Cet ensemble de donnees contient une liste de personnes dont le certificat d'inscription les autorisant a celebrer des mariages dans la province a ete revoque, y compris le...Formats des ressources :
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L'Indice de gravite de la criminalite
Ministère : Solliciteur général
Ces donnees ne sont plus compilees par le ministère du solliciteur général. Les donnees proviennent de l'Indice de gravite de la criminalite declaree par la police. Elles...Formats des ressources :
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Taux d’utilisation du Centre de détention d’Ottawa-Carleton
Ministère : Solliciteur général
Le taux d'utilisation fournit un pourcentage refletant le degre d'occupation du Centre de detention d'Ottawa-Carleton par rapport a sa capacite operationnelle de...Formats des ressources :
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Subventions Ontario – Système de gestion de l’information sur le logement abordable – Renseignements sur les initiatives vertes
Ministère : Affaires municipales et Logement
Renseignements au niveau des dossiers sur diverses initiatives « vertes » pour des projets de logements locatifs dans le cadre du Programme d'investissement dans le logement...Formats des ressources :
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Admissions dans le système de justice pour la jeunesse : type d’admission
Ministère : Services à l’enfance et Services sociaux et communautaires
Les donnees concernent les jeunes qui sont admis dans les etablissements de garde et de detention et dans les programmes et services communautaires. Les donnees sont organisees...Formats des ressources :
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Rapport statistique du Programme d’intervention auprès des partenaires violents
Ministère : Procureur général
La participation aux douze seances du Programme d'intervention aupres des partenaires violents est une sanction ordonnee par le tribunal qui donne aux delinquants...Formats des ressources :
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Aide au tribunal pour les victimes vulnérables d’actes criminels
Ministère : Procureur général
Le PAVT fournit des services au tribunal pour les victimes et les temoins d'actes criminels. Exemples de services : Renseignements sur le processus de justice criminelle...Formats des ressources :
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Rapport statistique sur le programme SupportLink
Ministère : Procureur général
Le programme SupportLink fournit de l'aide a des victimes qui ont un risque eleve de subir : de la violence conjugale, une agression sexuelle, du harcelement criminel. Les...Formats des ressources :
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Statistiques sur les crimes touchant les enfants et les jeunes déclarés par la police
Ministère : Services à l’enfance et Services sociaux et communautaires
Les donnees par region incluent : nombre d'infractions en vertu de la Loi sur le systeme de justice penale pour les adolescents pornographie juvenile infractions sexuelles...Formats des ressources :
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Rapport annuel sur la sécurité routière de l'Ontario (RASRO)
Ministère : Transports
En vertu du Code de la route, le ministère des Transports (MTO) est tenu de produire un rapport annuel sur les statistiques relatives aux accidents de véhicule automobile. Le...Formats des ressources :
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Incidents de recours à la force dans les services correctionnels
Ministère : Solliciteur général
Cet page contient des données sur tous les incidents de recours à la force qui se sont produits dans un établissement correctionnel provincial pour adultes en Ontario au cours...Formats des ressources :
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Outil de dépistage de la COVID-19 pour les palais de justice
Ministère : Finances
Cet outil de dépistage sert uniquement avant l’entrée dans un palais de justice de l’Ontario; il ne s’agit pas d’un outil de diagnostic. Pour toute question d’ordre médical,...Formats des ressources :
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Information financière des municipalités
Ministère : Affaires municipales et Logement
Le Rapport d'information financiere contient des donnees detaillees sur les finances des municipalites, et notamment sur leurs : revenus (y compris fiscaux); depenses...Formats des ressources :
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Taux de classement pondérés
Ministère : Solliciteur général
Ces donnees ne sont plus compilees par le Ministère du Solliciteur Général. Le taux de classement pondere repose sur les memes principes que ceux de l'Indice de gravite de...Formats des ressources :
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Crimes violents
Ministère : Solliciteur général
Ces donnees ne sont plus compilees par le Ministère du Solliciteur Général. Les crimes violents au regard du Code criminel comprennent ce qui suit : les homicides; les...Formats des ressources :
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Programme des travailleurs sociaux judiciaires auprès des jeunes ayant des troubles de santé mentale
Ministère : Services à l’enfance et Services sociaux et communautaires
Ce programme offre du soutien au tribunal pour adolescents a l'intention des jeunes ages de 12 a 17 ans ayant des demeles avec la justice qui sont aux prises avec des...Formats des ressources :
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Emplacement des centres d’accès aux soins communautaires (CASC)
Ministère : Santé
Situation geographique du bureau principal des centres d'acces aux soins communautaires (CASC). Les CASC sont les organismes locaux etablis par le ministere de la Sante et...Formats des ressources :
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Responsables inscrits temporairement qui sont autorisés à célébrer les mariages en Ontario
Ministère : Services au public et aux entreprises et Approvisionnement
Cet ensemble de donnees contient une liste de personnes qui sont inscrites et autorisees temporairement a celebrer des mariages dans la province, y compris le nom de la...Formats des ressources :
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Dossiers de la Seconde Commission des héritiers et légataires
Ministère : Services au public et aux entreprises et Approvisionnement
La Seconde Commission des héritiers et légataires était chargée d’entendre les demandes relatives aux terres déposées par les héritiers, légataires ou cessionnaires des...Formats des ressources :
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