Jeux de données
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Résidences désignées pour étudiants de niveau postsecondaire
Ministère : Finances
Les donnees sont utilisees pour le credit d'impot de l'Ontario pour les couts d'energie et les impots fonciers.Formats des ressources :
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Fabricants de bière, microbrasseurs et marques de bière
Ministère : Finances
La liste identifie les marques de biere que font les fabricants de biere et les microbrasseries et qui sont assujetties a la taxe sur la biere. Vous pouvez utiliser cette liste...Formats des ressources :
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Liste des inscrits au titre du tabac en feuilles
Ministère : Finances
Cette liste vous permet d'identifier les entites legales autorisees par le ministere des Finances, en vertu de la Loi de la taxe sur le tabac, de transformer, vendre,...Formats des ressources :
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Liste d’inscrits de la taxe sur le tabac
Ministère : Finances
Cette liste vous permet d'identifier les personnes que le ministere des Finances autorise a vendre et distribuer des produits du tabac. Les personnes inscrites sur cette...Formats des ressources :
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Liste d’inscrits de la taxe sur les carburants et l’essence
Ministère : Finances
Cette liste permettra aux consommateurs et vendeurs d'identifier les personnes autorisées par le ministère à vendre et distribuer des produits comme l'essence et le...Formats des ressources :
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Résumé du processus de la restructuration municipale
Ministère : Affaires municipales et Logement
La restructuration municipale designe les activites qui peuvent resulter de l'evolution des responsabilites municipales et de questions liees a la croissance. Les...Formats des ressources :
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Crédits d’impôt et prestations – rajustement en fonction de l’inflation
Ministère : Finances
Les donnees comprennent les informations suivantes au sujet des divers credits d'impot et prestations : plafonds paliers de revenu taux d'elimination progressive...Formats des ressources :
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Taux et crédits d’impôt sur le revenu des particuliers
Ministère : Finances
L'impot sur le revenu des particuliers est perçu tous les ans aupres des residents de l'Ontario et des personnes qui ont gagne un revenu dans la province. L'impot...Formats des ressources :
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Demandes de renseignements au sujet des normes d'emploi que des clients envoient par courrier électronique
Ministère : Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences
Obtenez des données sur le nombre total (par année budgétaire) de demandes de renseignements sur des questions se rapportant aux normes d'emploi que des clients envoient par...Formats des ressources :
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Taux de taxe sur l’essence
Ministère : Finances
Les taux de taxe sur l'essence ont été modifiés pour la dernière fois le 1er juillet 2022. Les taux actuels sont : essence sans plomb - 9 ¢ le litre essence au plomb - 17,7...Formats des ressources :
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Programme de partenariat pour les services de police (PSPC)communautaire
Ministère : Solliciteur général
Le Programme de partenariat pour les services de police communautaire a pris fin le 31 mars 2022 et ne sera plus disponible à compter de l’exercice 2022-2023. Cet ensemble de...Formats des ressources :
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Taux de la contribution-santé de l’Ontario
Ministère : Finances
Données sur le montant estimatif de la contribution-santé de l'Ontario versée par les particuliers. Le montant de la contribution-santé peut atteindre 900 $ si votre revenu...Formats des ressources :
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Projets annoncés : Programme de développement économique des collectivités rurales
Ministère : Agriculture, Alimentation et Agroentreprise
Obtenez des données sur les projets dont on a annoncé le financement dans le cadre du Programme de développement économique des collectivités rurales (DECOR). Le programme DECOR...Formats des ressources :
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Programme d’aide à l’établissement des nouveaux arrivants
Ministère : Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences
Le programme accorde un financement aux organismes d'etablissement de tout l'Ontario. Le financement permet d'aider les nouveaux arrivants a s'etablir et a...Formats des ressources :
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Données sur la prestation des services et les indicateurs d'efficacité des sociétés d'aide à l'enfance
Ministère : Services à l’enfance et Services sociaux et communautaires
Donnees associees a la prestation des services et aux indicateurs d'efficacite classees selon les regroupements de societes d'aide a l'enfance.Formats des ressources :
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Résultats d’élections municipales
Ministère : Affaires municipales et Logement
Cet ensemble de donnees contient des donnees postelectorales municipales portant notamment sur le nombre d'electeurs, la participation electorale (%), les modes de scrutin...Formats des ressources :
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Fonds de placement des travailleurs
Ministère : Finances
La liste contient les details suivants pour tous les fonds enregistres aupres du programme : nom adresse coordonnees de la personne a contacter date d'enregistrement numero...Formats des ressources :
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Programme de mesure de la performance des services municipaux
Ministère : Affaires municipales et Logement
Le Programme de mesure de la performance des services municipaux recueille chaque annee des donnees sur les services des municipalites par l'intermediaire du rapport...Formats des ressources :
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Cartographie du Plan de la ceinture de verdure
Ministère : Affaires municipales et Logement
La representation cartographique du territoire auquel s'applique le Plan de la ceinture de verdure, qui est etablie a partir de donnees du Systeme d'information...Formats des ressources :
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Les désignations de ceinture de verdure
Ministère : Affaires municipales et Logement
Les données du SIG contient les désignations du territoire de la ceinture de verdure comme indiqué a la Loi de 2005 sur la ceinture de verdure. Il existe quatre designations du...Formats des ressources :