Jeux de données
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Enregistrement des décès en Ontario (par résidence)
Ministère : Services au public et aux entreprises et Approvisionnement
Cet ensemble de données fournit le nombre total d’enregistrements de décès en fonction de la résidence principale des personnes décédées, comme indiqué sur l’enregistrement. À...Formats des ressources :
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Révocation de l’inscription d’une personne autorisée à célébrer des mariages
Ministère : Services au public et aux entreprises et Approvisionnement
Cet ensemble de donnees contient une liste de personnes dont le certificat d'inscription les autorisant a celebrer des mariages dans la province a ete revoque, y compris le...Formats des ressources :
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Paiements annuels par la Caisse d’assurance des droits immobiliers
Ministère : Services au public et aux entreprises et Approvisionnement
Cet ensemble de donnees englobe les indemnites annuelles qui ont ete versees par la Caisse d'assurance des droits immobiliers de l'Ontario depuis 1993 jusqu'a...Formats des ressources :
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Enregistrements des naissances en Ontario (par résidence)
Ministère : Services au public et aux entreprises et Approvisionnement
À des fins de respect de la vie privee, seules les valeurs superieures a 5 sont publiees. Aucune donnee n'a ete recueillie avant 1979. Connexe Enregistrements des naissances...Formats des ressources :
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Dossiers de la Seconde Commission des héritiers et légataires
Ministère : Services au public et aux entreprises et Approvisionnement
La Seconde Commission des héritiers et légataires était chargée d’entendre les demandes relatives aux terres déposées par les héritiers, légataires ou cessionnaires des...Formats des ressources :
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Termes des documents du gouvernement
Ministère : Services au public et aux entreprises et Approvisionnement
Lexiques bilingues portant sur les : postes budgetaires du Budget de l'Ontario et du document Perspectives economiques et revue financiere de l'Ontario postes...Formats des ressources :
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Preuve des demandes d’enregistrement
Ministère : Services au public et aux entreprises et Approvisionnement
Preuve des demandes d’enregistrement par année. Cet ensemble de données contient les types de demandes de certificat traitées par le Bureau du registraire général de l’année...Formats des ressources :
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Conformité d’accès à l’information
Ministère : Services au public et aux entreprises et Approvisionnement
Information par chaque ministere comporte : nombre de demandes completees nombre de demandes completees dans un delai de 30 jours nombre de demandes completees avec une...Formats des ressources :
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Guide descriptif des Archives publiques
Ministère : Services au public et aux entreprises et Approvisionnement
Cet ensemble de donnees contient la liste des organismes du gouvernement de l'Ontario, des particuliers et des entreprises du secteur prive qui ont cree des documents...Formats des ressources :
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