Jeux de données
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Liste d’inscrits de la taxe sur les carburants et l’essence
Ministère : Finances
Cette liste permettra aux consommateurs et vendeurs d'identifier les personnes autorisées par le ministère à vendre et distribuer des produits comme l'essence et le...Formats des ressources :
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- CSV
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Taux de taxe sur l’essence
Ministère : Finances
Les taux de taxe sur l'essence ont été modifiés pour la dernière fois le 1er juillet 2022. Les taux actuels sont : essence sans plomb - 9 ¢ le litre essence au plomb - 17,7...Formats des ressources :
- CSV
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Crédits d’impôt et prestations – rajustement en fonction de l’inflation
Ministère : Finances
Les donnees comprennent les informations suivantes au sujet des divers credits d'impot et prestations : plafonds paliers de revenu taux d'elimination progressive...Formats des ressources :
- CSV
- XLSX
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Fabricants de bière, microbrasseurs et marques de bière
Ministère : Finances
La liste identifie les marques de biere que font les fabricants de biere et les microbrasseries et qui sont assujetties a la taxe sur la biere. Vous pouvez utiliser cette liste...Formats des ressources :
- XLSX
- CSV
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Taux d’intérêt des taxes/impôts
Ministère : Finances
L'intérêt est applicable si votre paiement n'est pas reçu par la date d'échéance. Toutefois, si la date d'échéance tombe un jour de fin de semaine ou de congé...Formats des ressources :
- CSV
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Résultats du sondage - renseignements liés au genre et au sexe dans les pièces d'identité et formulaires du gouvernement de l'Ontario
Ministère : Services au public et aux entreprises et Approvisionnement
La consultation s'est deroulee du 8 aout au 16 septembre 2016. Les resultats de la consultation ont servi a elaborer une politique gouvernementale sur la façon dont les...Formats des ressources :
- XLSX
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Bâtir l’Ontario: projets d’infrastructure clés
Ministère : Infrastructure
Il s'agit d'exemples de projets d'envergure realises en Ontario. Les projets seront regulierement ajoutes et mis a jour. Cet ensemble de donnees comprend : nom du...Formats des ressources :
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- WEB
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Divulgation des salaires dans le secteur public 2019
Ministère : Secrétariat du Conseil du Trésor
Renseignements sur tous les employés du secteur public ayant touché un traitement de 100 000 $ ou plus en 2019. Divulgation des salaires dans le secteur public de 1996 à...Formats des ressources :
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Conformité d’accès à l’information
Ministère : Services au public et aux entreprises et Approvisionnement
Information par chaque ministere comporte : nombre de demandes completees nombre de demandes completees dans un delai de 30 jours nombre de demandes completees avec une...Formats des ressources :
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Divulgation des salaires dans le secteur public 2003
Ministère : Secrétariat du Conseil du Trésor
Renseignements sur tous les employés du secteur public ayant touché un traitement de 100 000 $ ou plus en 2003. Divulgation des salaires dans le secteur public de 1996 à...Formats des ressources :
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Appellations du gouvernement
Ministère : Services au public et aux entreprises et Approvisionnement
Listes de reference bilingues des : noms et titres officiels des ministres et adjoints parlementaires actuels appellations officielles des ministeres, actuels et anciens, y...Formats des ressources :
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Données sélectionnées sur les permis et inscriptions
Ministère : Services au public et aux entreprises et Approvisionnement
Les ensembles de donnees comprennent les elements suivants : Entreprise -Types de permis : Agence de recouvrement Agence de renseignements sur le consommateur Distributeur...Formats des ressources :
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