Jeux de données

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660 total des jeux de données trouvés
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Sujets : Government and Finance (131) Justice and Public Safety (68)

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  • Taux de taxe sur le tabac

    Ministère : Finances

    Les taux de taxe sur le tabac ont ete modifies la derniere fois le 29 mars 2018. Les taux actuels sont : 18,475 ¢ par cigarette 18,475 ¢ par gramme ou fraction de gramme de...

    Formats des ressources :

    • CSV

  • Ligne d’aide aux victimes (renseignements et orientation)

    Ministère : Procureur général

    La Ligne d'aide aux victimes est un service telephonique multilingue qui fournit des renseignements aux victimes d'actes criminels au sujet des services a leur...

    Formats des ressources :

    • CSV

  • Analyse de la gestion des situations d’urgence

    Ministère : Procureur général

    Évaluation a l'echelle regionale et ministerielle des situations d'urgence touchant le ministere de la Procureure generale. Exemples de situations d'urgence : panne...

    Formats des ressources :

    • CSV

  • Contrats avec les fournisseurs attitrés de la Commission de révision de la publicité

    Ministère : Services au public et aux entreprises et Approvisionnement

    Cet ensemble de donnees renferme l'ensemble du programme de fournisseurs attitres de la Commission de revision de la publicite. Par le biais d'un processus...

    Formats des ressources :

    • CSV
    • XLSX

  • Aide au tribunal pour les victimes vulnérables d’actes criminels

    Ministère : Procureur général

    Le PAVT fournit des services au tribunal pour les victimes et les temoins d'actes criminels. Exemples de services : Renseignements sur le processus de justice criminelle...

    Formats des ressources :

    • CSV

  • Rapport statistique sur les centres du Programme d’aide aux enfants victimes et témoins

    Ministère : Procureur général

    Le Programme d'aide aux enfants victimes et temoins offre plusieurs services, dont les suivants : evaluation des besoins des enfants au tribunal preparation des enfants...

    Formats des ressources :

    • CSV

  • Accusations pour l’utilisation d’un appareil portatif au volant

    Ministère : Procureur général

    Liste des accusations portees en vertu de l'article 78.1 du Code de la route interdisant aux conducteurs d'utiliser un appareil portatif au volant. Les donnees portent...

    Formats des ressources :

    • CSV

  • Registres d’immigration (1865-1883)

    Ministère : Services au public et aux entreprises et Approvisionnement

    Cet ensemble de donnees constitue un index des quatre volumes de registres d'immigration assistee crees par le bureau d'immigration de Toronto (Toronto Emigrant Office)...

    Formats des ressources :

    • CSV

  • Règlements municipaux sur les normes foncières

    Ministère : Affaires municipales et Logement

    L'ensemble de donnees permet de savoir si les reglements sont : complets - c.-a-d., s'appliquant a l'interieur et a l'exterieur des batiments; partiels -...

    Formats des ressources :

    • CSV

  • Formulaires officiels

    Ministère : Services au public et aux entreprises et Approvisionnement

    Liste des formulaires officiels du gouvernement de l'Ontario. La liste est publiee en ligne au Repertoire central des formulaires qui inclut des hyperliens aux formulaires.

    Formats des ressources :

    • CSV

  • Taux de criminalité déclaré par la police, selon l’âge

    Ministère : Services à l’enfance et Services sociaux et communautaires

    Les donnees contiennent le nombre d'incidents criminels, le classement des incidents et les personnes accusees, par regions du MSEJ (Centre, Est, Nord, Toronto, Ouest,...

    Formats des ressources :

    • XLSX
    • CSV

  • Statistiques sur les crimes touchant les enfants et les jeunes déclarés par la police

    Ministère : Services à l’enfance et Services sociaux et communautaires

    Les donnees par region incluent : nombre d'infractions en vertu de la Loi sur le systeme de justice penale pour les adolescents pornographie juvenile infractions sexuelles...

    Formats des ressources :

    • XLSX
    • CSV

  • Dossiers de la Seconde Commission des héritiers et légataires

    Ministère : Services au public et aux entreprises et Approvisionnement

    La Seconde Commission des héritiers et légataires était chargée d’entendre les demandes relatives aux terres déposées par les héritiers, légataires ou cessionnaires des...

    Formats des ressources :

    • CSV

  • Rapport d’information financière (RIF)

    Ministère : Affaires municipales et Logement

    Le rapport d'information financière est le principal outil de collecte de données utilisé par le ministère des Affaires municipales et du Logement pour recueillir de...

    Formats des ressources :

    • CSV

  • Organismes offrant les permis pour déplacement unique

    Ministère : Finances

    Vous devez avoir un permis pour deplacement unique si l'un des cas suivants s'applique a vous : vous etes un transporteur, un proprietaire ou un exploitant vous...

    Formats des ressources :

    • CSV

  • Conformité d’accès à l’information

    Ministère : Services au public et aux entreprises et Approvisionnement

    Information par chaque ministere comporte : nombre de demandes completees nombre de demandes completees dans un delai de 30 jours nombre de demandes completees avec une...

    Formats des ressources :

    • CSV

  • Données financières : budget de la Police provinciale de l’Ontario

    Ministère : Solliciteur général

    Cette base de données contient des renseignements sur les charges de fonctionnement ainsi que le coût des salaires et des avantages sociaux par commandement.

    Formats des ressources :

    • CSV
    • XLSX

  • Plaintes du public contre la Police provinciale de l’Ontario

    Ministère : Solliciteur général

    Ce jeu de données comprend le nombre total provincial de plaintes déposées par le public en vertu de la Loi sur les services policiers (LSP). Le Bureau de la conduite...

    Formats des ressources :

    • CSV
    • XLSX

  • Temps d’attente à ServiceOntario (en personne)

    Ministère : Services au public et aux entreprises et Approvisionnement

    Cet ensemble de donnees contient le pourcentage estimatif de clients qui ont attendu moins de 20 minutes dans les centres ServiceOntario publics et prives, rapporte par mois....

    Formats des ressources :

    • XLSX

  • Résultats du sondage - renseignements liés au genre et au sexe dans les pièces d'identité et formulaires du gouvernement de l'Ontario

    Ministère : Services au public et aux entreprises et Approvisionnement

    La consultation s'est deroulee du 8 aout au 16 septembre 2016. Les resultats de la consultation ont servi a elaborer une politique gouvernementale sur la façon dont les...

    Formats des ressources :

    • XLSX