Jeux de données
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Dossiers de la Seconde Commission des héritiers et légataires
Ministère : Services au public et aux entreprises et Approvisionnement
La Seconde Commission des héritiers et légataires était chargée d’entendre les demandes relatives aux terres déposées par les héritiers, légataires ou cessionnaires des...Formats des ressources :
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Normes de service du gouvernement de l’Ontario, 2011–2012
Ministère : Secrétariat du Conseil du Trésor
Une norme de service est un engagement public visant a fournir les niveaux de service auxquels peut s'attendre un client dans des circonstances normales. Les normes de...Formats des ressources :
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Investissements annuels en immobilisations
Ministère : Services à l’enfance et Services sociaux et communautaires
Cet ensemble de donnees comprend les fonds de depenses en immobilisations mineures alloues par le MSSC aux organismes de paiements de transfert entre le 1er avril 2014 et le 31...Formats des ressources :
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Conformité d’accès à l’information
Ministère : Services au public et aux entreprises et Approvisionnement
Information par chaque ministere comporte : nombre de demandes completees nombre de demandes completees dans un delai de 30 jours nombre de demandes completees avec une...Formats des ressources :
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Divulgation des salaires dans le secteur public 2002
Ministère : Secrétariat du Conseil du Trésor
Renseignements sur tous les employés du secteur public ayant touché un traitement de 100 000 $ ou plus en 2002. Divulgation des salaires dans le secteur public de 1996 à...Formats des ressources :
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Termes des documents du gouvernement
Ministère : Services au public et aux entreprises et Approvisionnement
Lexiques bilingues portant sur les : postes budgetaires du Budget de l'Ontario et du document Perspectives economiques et revue financiere de l'Ontario postes...Formats des ressources :
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Entente de coopération et d’échange relative à la francophonie conclue entre le Québec et l’Ontario.
Ministère : Affaires francophones
Obtenir des donnees sur les projets de langue française et patrimoniale appuyes conjointement par l'Ontario et le Quebec dans le cadre de l'Entente de cooperation et...Formats des ressources :
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Résultats de l’outil de vote sur les données ouvertes
Ministère : Finances
Renseignements sur les divers types de donnees appartenant et geres par les ministeres provinciaux. La description de ces ensembles de donnees avait ete initialement affichee...Formats des ressources :
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Preuve des demandes d’enregistrement
Ministère : Services au public et aux entreprises et Approvisionnement
Preuve des demandes d’enregistrement par année. Cet ensemble de données contient les types de demandes de certificat traitées par le Bureau du registraire général de l’année...Formats des ressources :
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Limites municipales depuis 1996
Ministère : Affaires municipales et Logement
Une municipalite a palier superieur comporte au moins deux municipalites a palier inferieur. Les responsabilites municipales selon la Loi sur les municipalites et autre...Formats des ressources :
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Guide descriptif des Archives publiques
Ministère : Services au public et aux entreprises et Approvisionnement
Cet ensemble de donnees contient la liste des organismes du gouvernement de l'Ontario, des particuliers et des entreprises du secteur prive qui ont cree des documents...Formats des ressources :
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