Jeux de données
-
Résultats d’élections municipales
Ministère : Affaires municipales et Logement
Cet ensemble de donnees contient des donnees postelectorales municipales portant notamment sur le nombre d'electeurs, la participation electorale (%), les modes de scrutin...Formats des ressources :
- CSV
- DOCX
- XLSX
-
Les villes et les villages de ceinture de verdure
Ministère : Affaires municipales et Logement
Renseignements generaux sur la localisation des villes et des villages (zones d'installation) dans les zones rurales protegees par le plan de ceinture de verdure. Pour des...Formats des ressources :
-
Hameaux de ceintures de verdure
Ministère : Affaires municipales et Logement
Les hameaux de petites zones d'installations identifiees dans les plans officiels municipaux, generalement sans services municipaux d'eau et d'egouts. Pour les...Formats des ressources :
-
Résultats du sondage sur la satisfaction de la clientèle municipale
Ministère : Affaires municipales et Logement
Ces donnees mesurent la satisfaction a l'egard des services que les bureaux regionaux du ministere fournissent aux municipalites. Les donnees comprennent les renseignements...Formats des ressources :
- XLSX
- CSV
-
Aménagement du territoire municipal
Ministère : Affaires municipales et Logement
Ces donnees decrivent le processus d'examen et les decisions finales concernant les dossiers a l'egard desquels le ministere des Affaires municipales et du Logement est...Formats des ressources :
- XLSX
- CSV
-
Résumé du processus de la restructuration municipale
Ministère : Affaires municipales et Logement
La restructuration municipale designe les activites qui peuvent resulter de l'evolution des responsabilites municipales et de questions liees a la croissance. Les...Formats des ressources :
- XLSX
- CSV
-
Résultat du sondage sur la gestion des infrastructures municipales
Ministère : Affaires municipales et Logement
Non accessible au public :
ce jeu de données fait actuellement l’objet d’un examen.
-
Limites municipales depuis 1996
Ministère : Affaires municipales et Logement
Une municipalite a palier superieur comporte au moins deux municipalites a palier inferieur. Les responsabilites municipales selon la Loi sur les municipalites et autre...Formats des ressources :
-
Limites municipales à paliers inférieur et unique
Ministère : Affaires municipales et Logement
Une municipalite a palier unique ne fait pas partie d'une municipalite a palier superieur et assume les responsabilites municipales selon la Loi sur les municipalites et...Formats des ressources :
-
Limite de remboursement annuelle (LRA)
Ministère : Affaires municipales et Logement
Non accessible au public :
ce jeu de données fait actuellement l’objet d’un examen.
-
Suivi des approbations dans le cadre du Programme d’encouragement fiscal et f...
Ministère : Affaires municipales et Logement
Non accessible au public :
ce jeu de données fait actuellement l’objet d’un examen.
-
Outil de suivi de la Commission du code du bâtiment (CCB)
Ministère : Affaires municipales et Logement
Non accessible au public :
l’accès à ce jeu de données est restreint.
-
Dossiers contenant les numéros d’identification pour le Code du bâtiment
Ministère : Affaires municipales et Logement
Non accessible au public :
l’accès à ce jeu de données est restreint.
-
Suivi des demandes à la Commission d’évaluation des matériaux de construction...
Ministère : Affaires municipales et Logement
Non accessible au public :
l’accès à ce jeu de données est restreint.
-
Immeubles résidentiels à appartements en béton dans la région élargie du Gold...
Ministère : Affaires municipales et Logement
Non accessible au public :
ce jeu de données fait actuellement l’objet d’un examen.
-
Données sur le partage des coûts des programmes sociaux entre les municipalit...
Ministère : Affaires municipales et Logement
Non accessible au public :
ce jeu de données fait actuellement l’objet d’un examen.
-
Coefficients de coût applicables aux budgets des sociétés de logement sans bu...
Ministère : Affaires municipales et Logement
Non accessible au public :
ce jeu de données fait actuellement l’objet d’un examen.
-
Information sur l’initiative Porte d’accès au logement pour les locataires en...
Ministère : Affaires municipales et Logement
Non accessible au public :
ce jeu de données fait actuellement l’objet d’un examen.
-
Suivi de la reprise après une catastrophe
Ministère : Affaires municipales et Logement
Non accessible au public :
ce jeu de données fait actuellement l’objet d’un examen.
-
Système d’information pour la délégation de pouvoir (Système eDA)
Ministère : Affaires municipales et Logement
Non accessible au public :
l’accès à ce jeu de données est restreint.