Jeux de données
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Taux de la contribution-santé de l’Ontario
Ministère : Finances
Données sur le montant estimatif de la contribution-santé de l'Ontario versée par les particuliers. Le montant de la contribution-santé peut atteindre 900 $ si votre revenu...Formats des ressources :
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Avis de changement de nom
Ministère : Services au public et aux entreprises et Approvisionnement
Cet ensemble de donnees contient une liste des personnes qui ont fait officiellement modifier leur nom en Ontario. Ces données sont rendues publiques dans la Gazette de...Formats des ressources :
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Municipalités
Ministère : Affaires municipales et Logement
Les donnees sont basees sur les plus recents renseignements fournis au ministere des Affaires municipales et du Logement. Elles incluent : le nom de la municipalite; le statut...Formats des ressources :
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Limites territoriales des municipalités
Ministère : Affaires municipales et Logement
Cette representation tient compte de 2 ensembles de donnees, a savoir celles concernant : les municipalites de palier inferieur et a palier unique; les municipalites de palier...Formats des ressources :
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Liste d’inscrits de la taxe sur le tabac
Ministère : Finances
Cette liste vous permet d'identifier les personnes que le ministere des Finances autorise a vendre et distribuer des produits du tabac. Les personnes inscrites sur cette...Formats des ressources :
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Liste d’inscrits de la taxe sur les carburants et l’essence
Ministère : Finances
Cette liste permettra aux consommateurs et vendeurs d'identifier les personnes autorisées par le ministère à vendre et distribuer des produits comme l'essence et le...Formats des ressources :
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Usines laitières autorisées par la province
Ministère : Agriculture, Alimentation et Agroentreprise
Obtenez la localisation des usines laitières enregistrées avec le ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales de l'Ontario. Ces données...Formats des ressources :
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Liste des organismes provinciaux
Ministère : Secrétariat du Conseil du Trésor
Les donnees comprennent l'adresse Web et la classification des organismes, ainsi que des renseignements sur les reglements connexes aux termes de la Loi de 2006 sur la...Formats des ressources :
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Liste des évaluateurs de la capacité
Ministère : Procureur général
Liste des evaluateurs de la capacite qualifies qui peuvent realiser des evaluations de la capacite en vertu de la Loi de 1992 sur la prise de decision au nom d'autrui.Formats des ressources :
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Liste des inscrits au titre du tabac en feuilles
Ministère : Finances
Cette liste vous permet d'identifier les entites legales autorisees par le ministere des Finances, en vertu de la Loi de la taxe sur le tabac, de transformer, vendre,...Formats des ressources :
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- XLSX
- CSV
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Taux de taxe sur l’essence
Ministère : Finances
Les taux de taxe sur l'essence ont été modifiés pour la dernière fois le 1er juillet 2022. Les taux actuels sont : essence sans plomb - 9 ¢ le litre essence au plomb - 17,7...Formats des ressources :
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Surveillance du lac Simcoe
Ministère : Environnement, Protection de la nature et Parcs
Le programme de surveillance du lac Simcoe mesure les limites chimiques et physiques de la qualite de l'eau, comme le phosphore total, l'azote, la chlorophylle a, le pH,...Formats des ressources :
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- SHP
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Fabricants de bière, microbrasseurs et marques de bière
Ministère : Finances
La liste identifie les marques de biere que font les fabricants de biere et les microbrasseries et qui sont assujetties a la taxe sur la biere. Vous pouvez utiliser cette liste...Formats des ressources :
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Résumé du processus de la restructuration municipale
Ministère : Affaires municipales et Logement
La restructuration municipale designe les activites qui peuvent resulter de l'evolution des responsabilites municipales et de questions liees a la croissance. Les...Formats des ressources :
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Résultats d’élections municipales
Ministère : Affaires municipales et Logement
Cet ensemble de donnees contient des donnees postelectorales municipales portant notamment sur le nombre d'electeurs, la participation electorale (%), les modes de scrutin...Formats des ressources :
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Organismes offrant les permis pour déplacement unique
Ministère : Finances
Vous devez avoir un permis pour deplacement unique si l'un des cas suivants s'applique a vous : vous etes un transporteur, un proprietaire ou un exploitant vous...Formats des ressources :
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Taux de taxe sur les carburants
Ministère : Finances
Les taux de taxe sur les carburants ont été modifiés la dernière fois le 1er juillet 2022. Les taux actuels sont : 9 ¢ le litre dans le cas du diesel incolore (y compris...Formats des ressources :
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Catalogue des mesures de gestion des risques
Ministère : Environnement, Protection de la nature et Parcs
Ce catalogue offre a l'utilisateur un moyen de connaitre les mesures et les objectifs de gestion qui sont adaptes pour gerer efficacement une menace precise a la qualite ou...Formats des ressources :
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Entrepreneurs en drainage au moyen de tuyaux
Ministère : Agriculture, Alimentation et Agroentreprise
Cet ensemble de données comprend une liste des entrepreneurs en drainage au moyen de tuyaux qui sont agréés en Ontario pour concevoir et installer des systèmes de drainage...Formats des ressources :
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Éléments géographiques nommés
Ministère : Richesses naturelles et des Forêts
L'ensemble de donnees contient des renseignements de reference geographiques tels : type d'element ou d'endroit coordonnees de localisation canton geographique...Formats des ressources :
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