Jeux de données
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Information publique sur les déchets dangereux
Ministère : Environnement, Protection de la nature et Parcs
L'ensemble de donnees sur les dechets dangereux renferme des renseignements spatiaux sur les producteurs, les transporteurs et les recepteurs de dechets industriels...Formats des ressources :
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Taux de prestations du Régime de revenu annuel garanti de l’Ontario
Ministère : Finances
Si vous êtes une personne âgée qui dispose d’un faible revenu, vous pourriez être admissible aux paiements mensuels du Régime de revenu annuel garanti. Paiement maximum et...Formats des ressources :
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Tableau d'évaluation de la juste valeur marchande pour le Programme ontarien d'indemnisation des dommages causés par la faune
Ministère : Agriculture, Alimentation et Agroentreprise
Cet ensemble de données fournit les taux d'indemnisation normalisés et les primes pour le Programme ontarien d'indemnisation des dommages causés par la faune (POIDCF)....Formats des ressources :
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Taux de taxe sur les carburants
Ministère : Finances
Les taux de taxe sur les carburants ont été modifiés la dernière fois le 1er juillet 2022. Les taux actuels sont : 9 ¢ le litre dans le cas du diesel incolore (y compris...Formats des ressources :
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Taux d’intérêt des taxes/impôts
Ministère : Finances
L'intérêt est applicable si votre paiement n'est pas reçu par la date d'échéance. Toutefois, si la date d'échéance tombe un jour de fin de semaine ou de congé...Formats des ressources :
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Droits relatifs au bois de la Couronne devant être versés par les compagnies forestières
Ministère : Richesses naturelles et des Forêts
Les droits relatifs au bois de la Couronne comprennent ce qui suit : prix de coupe droits du Fonds de reserve forestier droits du Fonds de reboisement Le prix de coupe se...Formats des ressources :
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Limites des aires de répartition du caribou des bois
Ministère : Environnement, Protection de la nature et Parcs
Indique les zones ou la sante et la prevalence du caribou des bois peuvent etre associees aux caracteristiques du territoire qui y contribuent. La Strategie de retablissement du...Formats des ressources :
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Données du Programme d’échange de droits d’émissions de l’Ontario
Ministère : Environnement, Protection de la nature et Parcs
Cet ensemble de données historiques comprend des données déclarées en vertu des règlements du Programme d’échange de droits d’émissions de l’Ontario, maintenant révoqués (Règl....Formats des ressources :
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Données annuelles sur les incendies de forêt
Ministère : Richesses naturelles et des Forêts
Obtenir des données sur les incendies de forêt soumises annuellement à la Base de données nationale sur les forêts. La Base de données nationale sur les forêts est une source...Formats des ressources :
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Récipiendaires du Fonds d’action communautaire pour la protection des Grands Lacs
Ministère : Environnement, Protection de la nature et Parcs
Les recipiendaires d'un fonds communautaire qui accorde des subventions a des organisations qui veulent proteger et restaurer les Grands Lacs. Les organisations reçoivent...Formats des ressources :
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Surveillance du lac Simcoe
Ministère : Environnement, Protection de la nature et Parcs
Le programme de surveillance du lac Simcoe mesure les limites chimiques et physiques de la qualite de l'eau, comme le phosphore total, l'azote, la chlorophylle a, le pH,...Formats des ressources :
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Résidences désignées pour étudiants de niveau postsecondaire
Ministère : Finances
Les donnees sont utilisees pour le credit d'impot de l'Ontario pour les couts d'energie et les impots fonciers.Formats des ressources :
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Données sur les règlements de la pêche récréative
Ministère : Richesses naturelles et des Forêts
Cet ensemble de données spatiales comprend un résumé des règlements de la pêche et des descriptions des réserves (sanctuaires) de poissons. Les données comprennent les...Formats des ressources :
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Résultats du processus d’attribution de vignettes de chasse à l’orignal – sommaire
Ministère : Richesses naturelles et des Forêts
Ces données présentent un sommaire des résultats du processus d’attribution des vignettes de chasse à l’orignal des années précédentes selon ce qui suit: année unités de...Formats des ressources :
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Rapport sur le bois disponible
Ministère : Richesses naturelles et des Forêts
Le ministere des Richesses naturelles travaille avec les gestionnaires d'unite de gestion forestiere et les intervenants de l'industrie pour estimer les reserves de bois...Formats des ressources :
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Taux de suppression des feux de forêt
Ministère : Richesses naturelles et des Forêts
Le ministère des Richesses naturelles et des Forêts fixe chaque année des taux pour le coût des aéronefs, des véhicules et des équipements appartenant à la Couronne et utilisés...Formats des ressources :
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Terres de la Couronne : terres jamais concédées
Ministère : Richesses naturelles et des Forêts
Il s’agit de parcelles de terrain et de terres submergées — que la Couronne n’a ni concédées ni vendues à des personnes ou à des organismes à des fins privées — et qui sont...Formats des ressources :
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Terres de la Couronne – exploitations non franches du ministère des Ressources naturelles
Ministère : Richesses naturelles et des Forêts
Ce jeu de données sur les terres de la Couronne comprend : les baux; les permis d’occupation; les permis d’aménagement des terres; les ententes de gestion des plages; les...Formats des ressources :
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Fabricants de bière, microbrasseurs et marques de bière
Ministère : Finances
La liste identifie les marques de biere que font les fabricants de biere et les microbrasseries et qui sont assujetties a la taxe sur la biere. Vous pouvez utiliser cette liste...Formats des ressources :
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Liste des inscrits au titre du tabac en feuilles
Ministère : Finances
Cette liste vous permet d'identifier les entites legales autorisees par le ministere des Finances, en vertu de la Loi de la taxe sur le tabac, de transformer, vendre,...Formats des ressources :
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