Jeux de données
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Services de soutien aux survivants de sexe masculin victimes de violence sexuelle : rapports sur les incidents graves
Ministère : Procureur général
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Programme de visites surveillées : plaintes concernant les services en français
Ministère : Procureur général
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Rapports financiers sur les centres du Programme de visites surveillées
Ministère : Procureur général
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Plaintes concernant un centre du Programme de visites surveillées
Ministère : Procureur général
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Renseignements sur les employés du Bureau des conseillers législatifs
Ministère : Procureur général
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Rapports sur les dépenses du Programme de counseling en cas d’exploitation d’enfants sur Internet
Ministère : Procureur général
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Activités du bureau de l’exécution et des finances
Ministère : Procureur général
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Suivi des projets de loi d’intérêt privé
Ministère : Procureur général
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Demandeurs de projets de loi d’intérêt privé
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Enquête nationale sur la libération sous caution
Ministère : Procureur général
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Système d’information sur les successions
Ministère : Procureur général
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Tableau des règlements scellés et déposés
Ministère : Procureur général
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Organismes de bienfaisance : litiges
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Dossiers de motions
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Organismes de bienfaisance : plaintes
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Coordonnées des personnes-ressources pour les projets de loi d’intérêt privé
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Fiches de renseignements sur le personnel du Bureau des conseillers législatifs
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FRANK – Système de suivi des causes
Ministère : Procureur général
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Données de FRANK et d'ICON aux fins de rapports
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Système de gestion de l’information sur la confiscation d’actifs criminels
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