Jeux de données
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Assignations des rédacteurs aux ministères
Ministère : Procureur général
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Rapports de rapprochement du Programme de counseling en cas d’exploitation d’enfants sur Internet
Ministère : Procureur général
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Coordonnées des personnes-ressources pour les projets de loi d’intérêt privé
Ministère : Procureur général
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Fiches de renseignements sur le personnel du Bureau des conseillers législatifs
Ministère : Procureur général
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FRANK – Système de suivi des causes
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Données de FRANK et d'ICON aux fins de rapports
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Système de gestion de l’information sur la confiscation d’actifs criminels
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Coordonnées des avocats
Ministère : Procureur général
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Base de données du Programme pilote de prestation d’avis juridiques indépendants aux survivantes et survivants d’agression sexuelle
Ministère : Procureur général
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Rapports financiers trimestriels du Programme d’intervention auprès des partenaires violents
Ministère : Procureur général
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Tableau des projets de loi d’intérêt public et privé
Ministère : Procureur général
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Système de gestion de l’information sur les victimes
Ministère : Procureur général
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Programme d’aide aux victimes et aux témoins : rapports sur le fonds d’aide aux victimes vulnérables et à leurs familles
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Programme d’aide aux victimes et aux témoins : rapports financiers trimestriels
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Tableau des proclamations
Ministère : Procureur général
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Dossiers de règlements
Ministère : Procureur général
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Données sur les changements et les corrections apportés aux règlements et aux lois
Ministère : Procureur général
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Rapports sur les incidents graves des centres d’aide et de lutte contre les agressions à caractère sexuel (CALACS)
Ministère : Procureur général
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Rapports d’évaluation des risques des centres d’aide et de lutte contre les agressions à caractère sexuel
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Système CHILD de gestion de l’information et des cas
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