Jeux de données
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Activités de formation de la Division du droit criminel (personnel professionnel juridique et administratif)
Ministère : Procureur général
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Appels en droit criminel interjetés à la Cour d’appel et à la Cour suprême du Canada
Ministère : Procureur général
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Base de données du Programme d’intervention rapide auprès des victimes
Ministère : Procureur général
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Comités de justice pour la jeunesse
Ministère : Procureur général
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Dates de publication de La Gazette de l’Ontario
Ministère : Procureur général
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Données sur les communications de la Division des relations avec les organismes et les tribunaux : demandes des députés
Ministère : Procureur général
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Données sur les communications de la Division des relations avec les organismes et les tribunaux : demandes des médias
Ministère : Procureur général
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Données sur les communications de la Division des relations avec les organismes et les tribunaux : rencontres avec les intervenants
Ministère : Procureur général
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Données sur les communications de la Division des relations avec les organismes et les tribunaux : statistiques sur la correspondance avec les médias
Ministère : Procureur général
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Lois codifiées actuelles
Ministère : Procureur général
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Noms et abréviations des ministères
Ministère : Procureur général
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Programme de responsabilisation directe
Ministère : Procureur général
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Rapport sommaire de fin d’année sur la correspondance
Ministère : Procureur général
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Rapport sommaire trimestriel sur la correspondance
Ministère : Procureur général
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Rapport sur les demandes de renseignements généraux
Ministère : Procureur général
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Rapports financiers trimestriels des centres d’aide et de lutte contre les agressions à caractère sexuel
Ministère : Procureur général
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Rapports financiers trimestriels sur le Programme des agents de soutien dans le contexte de la Cour de la famille
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Rapports statistiques sur l’exploitation des enfants en ligne
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Rapports statistiques trimestriels d’Aide immédiate aux victimes – Ontario
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Rapports statistiques trimestriels de la Barbara Schlifer Commemorative Clinic
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