Jeux de données
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Réseau intégré d’information sur les infractions
Ministère : Procureur général
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FRANK – Système de suivi des causes
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Données sur les codes postaux canadiens
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Tableau des proclamations
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Statistiques sur le crime
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Suivi des projets de loi d’intérêt privé
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Rapports financiers sur les centres du Programme de visites surveillées
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Enquête nationale sur la libération sous caution
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Services de soutien aux survivants de sexe masculin victimes de violence sexuelle : rapports sur les incidents graves
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Coordonnées des personnes-ressources pour les projets de loi d’intérêt privé
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Demandeurs de projets de loi d’intérêt privé
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Plaintes concernant un centre du Programme de visites surveillées
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Base de données CensusPlus
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Plaintes concernant l’accessibilité des centres de visites surveillées
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Dossiers de motions
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Statistiques démographiques
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Rapports sur les incidents graves des centres d’aide et de lutte contre les agressions à caractère sexuel (CALACS)
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Programme d’aide aux victimes et aux témoins : rapports financiers trimestriels
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Données sur les changements et les corrections apportés aux règlements et aux lois
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Système de gestion de l’information sur les victimes
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