Jeux de données
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Tableau des proclamations
Ministère : Procureur général
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Système électronique d’inspection en matière de tabac (SEIT)
Ministère : Santé
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Portail sur la formation à la gestion des situations d’urgence
Ministère : Secrétariat du Conseil du Trésor
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Suivi des projets de loi d’intérêt privé
Ministère : Procureur général
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Base de données du système Trillium de gestion de l’information sur les élèves
Ministère : Éducation
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Services de soutien aux survivants de sexe masculin victimes de violence sexuelle : rapports sur les incidents graves
Ministère : Procureur général
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Plaintes concernant un centre du Programme de visites surveillées
Ministère : Procureur général
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Affectations dans le cadre du programme pour personnes formées à l’étranger.
Ministère : Secrétariat du Conseil du Trésor
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Demandeurs de projets de loi d’intérêt privé
Ministère : Procureur général
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Coordonnées des personnes-ressources pour les projets de loi d’intérêt privé
Ministère : Procureur général
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Affectations dans le cadre du Programme d’apprentissage et d’expérience de travail
Ministère : Secrétariat du Conseil du Trésor
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Plaintes concernant l’accessibilité des centres de visites surveillées
Ministère : Procureur général
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Dossiers de motions
Ministère : Procureur général
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Renseignements sur les employés du Bureau des conseillers législatifs
Ministère : Procureur général
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Données de FRANK et d'ICON aux fins de rapports
Ministère : Procureur général
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Activités du bureau de l’exécution et des finances
Ministère : Procureur général
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Base de données du Programme pilote de prestation d’avis juridiques indépendants aux survivantes et survivants d’agression sexuelle
Ministère : Procureur général
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Tableau des règlements scellés et déposés
Ministère : Procureur général
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Rapports d’incidents graves du Programme des agents de soutien dans le contexte de la Cour de la famille (ASCF)
Ministère : Procureur général
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Unité de la surveillance et des enquêtes pour les services correctionnels – Répertoire des enquêtes
Ministère : Solliciteur général
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