Jeux de données
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Webinaires sur l’emploi et la reconnaissance des titres de compétence
Ministère : Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences
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Unité de la surveillance et des enquêtes pour les services correctionnels – Suivi des enquêtes
Ministère : Solliciteur général
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Unité de la surveillance et des enquêtes pour les services correctionnels – Répertoire des enquêtes
Ministère : Solliciteur général
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Tableau des règlements scellés et déposés
Ministère : Procureur général
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Tableau des projets de loi d’intérêt public et privé
Ministère : Procureur général
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Tableau des proclamations
Ministère : Procureur général
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Tableau de suivi des projets de loi
Ministère : Procureur général
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Système électronique d’inspection en matière de tabac (SEIT)
Ministère : Santé
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Système de gestion des cas de l’Unité de l’application des mesures législatives en matière de logement locatif
Ministère : Affaires municipales et Logement
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Système d'information sur les rapports de conformité
Ministère : Solliciteur général
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Suivi des projets de loi d’intérêt privé
Ministère : Procureur général
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Suivi de la rédaction et de la traduction des projets de loi omnibus
Ministère : Procureur général
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Sommaire des factures
Ministère : Procureur général
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Services de soutien aux survivants de sexe masculin victimes de violence sexuelle : rapports sur les incidents graves
Ministère : Procureur général
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Service d’abonnement du Bureau du commissaire des incendies
Ministère : Solliciteur général
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Renseignements sur les employés du Bureau des conseillers législatifs
Ministère : Procureur général
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Rapports sur les incidents graves des centres d’aide et de lutte contre les agressions à caractère sexuel (CALACS)
Ministère : Procureur général
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Rapports d’incidents graves du Programme des agents de soutien dans le contexte de la Cour de la famille (ASCF)
Ministère : Procureur général
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Rapports d’évaluation des risques des centres d’aide et de lutte contre les agressions à caractère sexuel
Ministère : Procureur général
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Propositions soumises dans le cadre du Programme d’apprentissage et d’expérience de travail
Ministère : Secrétariat du Conseil du Trésor
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