Jeux de données
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Plaintes concernant l’accessibilité des centres de visites surveillées
Ministère : Procureur général
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Dossiers de motions
Ministère : Procureur général
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Portail sur la formation à la gestion des situations d’urgence
Ministère : Secrétariat du Conseil du Trésor
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Suivi des projets de loi d’intérêt privé
Ministère : Procureur général
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Propositions soumises dans le cadre du Programme d’apprentissage et d’expérience de travail
Ministère : Secrétariat du Conseil du Trésor
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Plaintes concernant un centre du Programme de visites surveillées
Ministère : Procureur général
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Renseignements sur les employés du Bureau des conseillers législatifs
Ministère : Procureur général
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Affectations dans le cadre du programme pour personnes formées à l’étranger.
Ministère : Secrétariat du Conseil du Trésor
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Données de FRANK et d'ICON aux fins de rapports
Ministère : Procureur général
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Personnes inscrites aux webinaires sur les titres de compétence acquis à l'étranger
Ministère : Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences
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Activités du bureau de l’exécution et des finances
Ministère : Procureur général
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Base de données sur le Programme d’aide financière aux familles des victimes d’homicide
Ministère : Procureur général
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Base de données du Programme pilote de prestation d’avis juridiques indépendants aux survivantes et survivants d’agression sexuelle
Ministère : Procureur général
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Tableau des règlements scellés et déposés
Ministère : Procureur général
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Rapports d’incidents graves du Programme des agents de soutien dans le contexte de la Cour de la famille (ASCF)
Ministère : Procureur général
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Système électronique d’inspection en matière de tabac (SEIT)
Ministère : Santé
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Système d'information sur les rapports de conformité
Ministère : Solliciteur général
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Sommaire des factures
Ministère : Procureur général
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Enquête nationale auprès des diplômés de 2007
Ministère : Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences
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Demandeurs de projets de loi d’intérêt privé
Ministère : Procureur général
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