Jeux de données
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Rapports financiers trimestriels du Programme d’intervention auprès des partenaires violents
Ministère : Procureur général
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Organismes de bienfaisance : plaintes
Ministère : Procureur général
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Rapports statistiques sur les initiatives autochtones
Ministère : Procureur général
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Assignations des rédacteurs aux ministères
Ministère : Procureur général
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Programme de visites surveillées : plaintes concernant les services en français
Ministère : Procureur général
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Tableau des projets de loi d’intérêt public et privé
Ministère : Procureur général
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Rapports d’évaluation des risques des centres d’aide et de lutte contre les agressions à caractère sexuel
Ministère : Procureur général
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Programme d’aide aux victimes et aux témoins : rapports sur le fonds d’aide aux victimes vulnérables et à leurs familles
Ministère : Procureur général
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Dossiers de règlements
Ministère : Procureur général
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Sommaire des factures
Ministère : Procureur général
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Système CHILD de gestion de l’information et des cas
Ministère : Procureur général
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Système de suivi AccuTrust
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Accords de financement pour les initiatives autochtones
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Fiches de renseignements sur le personnel du Bureau des conseillers législatifs
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Système de gestion de l’information sur la confiscation d’actifs criminels
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