Jeux de données
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Accords de financement pour les initiatives autochtones
Ministère : Procureur général
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Activités du bureau de l’exécution et des finances
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Assignations des rédacteurs aux ministères
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Base de données CensusPlus
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Base de données du Programme pilote de prestation d’avis juridiques indépendants aux survivantes et survivants d’agression sexuelle
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Base de données sur le Programme d’aide financière aux familles des victimes d’homicide
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Coordonnées des avocats
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Coordonnées des personnes-ressources pour les projets de loi d’intérêt privé
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Demandeurs de projets de loi d’intérêt privé
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Division des services aux victimes et aux personnes vulnérables : sondages sur la satisfaction des clients
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Données de FRANK et d'ICON aux fins de rapports
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Données sur le programme législatif
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Données sur les changements et les corrections apportés aux règlements et aux lois
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Données sur les codes postaux canadiens
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Dossiers de motions
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Dossiers de règlements
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Enquête nationale sur la libération sous caution
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Fiches de renseignements sur le personnel du Bureau des conseillers législatifs
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FRANK – Système de suivi des causes
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Organismes de bienfaisance
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