Jeux de données
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FRANK – Système de suivi des causes
Ministère : Procureur général
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Rapports financiers sur les initiatives autochtones
Ministère : Procureur général
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Accords de financement pour les initiatives autochtones
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Rapports statistiques sur les initiatives autochtones
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Réseau intégré d’information sur les infractions
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Rapports sur les dépenses du Programme de counseling en cas d’exploitation d’enfants sur Internet
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Rapports de rapprochement du Programme de counseling en cas d’exploitation d’enfants sur Internet
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Données sur le programme législatif
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Dossiers de motions
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Enquête nationale sur la libération sous caution
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Renseignements sur les employés du Bureau des conseillers législatifs
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Fiches de renseignements sur le personnel du Bureau des conseillers législatifs
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Suivi de la rédaction et de la traduction des projets de loi omnibus
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Rapports financiers trimestriels du Programme d’intervention auprès des partenaires violents
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Demandeurs de projets de loi d’intérêt privé
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Coordonnées des personnes-ressources pour les projets de loi d’intérêt privé
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Suivi des projets de loi d’intérêt privé
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Tableau des proclamations
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Tableau des projets de loi d’intérêt public et privé
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Système d'information sur les clients du Tuteur et curateur public
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