Jeux de données
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Lettre d'autorisation (LdA)
Ministère : Éducation
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Lettre d'autorisation (LdA) : Codes de cours ou spécialité
Ministère : Éducation
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Lettre d'autorisation (LdA) : Déclarations
Ministère : Éducation
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Lettre d'autorisation (LdA) : Divisions
Ministère : Éducation
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Lettre d'autorisation (LdA) : Particuliers
Ministère : Éducation
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Données de l’Inventaire du niveau de supervision - révision de l’Ontario (INS-RO)
Ministère : Solliciteur général
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Dossiers de motions
Ministère : Procureur général
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Enquête nationale sur la libération sous caution
Ministère : Procureur général
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Avis d’intention (AVI) : Directeurs et qualifications des directeurs
Ministère : Éducation
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Renseignements sur les employés du Bureau des conseillers législatifs
Ministère : Procureur général
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Fiches de renseignements sur le personnel du Bureau des conseillers législatifs
Ministère : Procureur général
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Suivi de la rédaction et de la traduction des projets de loi omnibus
Ministère : Procureur général
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Numéro ministériel d’éducateur ou d’éducatrice (NME)
Ministère : Éducation
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Calendriers de l’année scolaire de l’Ontario
Ministère : Éducation
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Autres réalisations liées aux cours à crédits
Ministère : Éducation
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Rapports financiers trimestriels du Programme d’intervention auprès des partenaires violents
Ministère : Procureur général
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Évaluation et reconnaissance des acquis (ERA)
Ministère : Éducation
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Demandeurs de projets de loi d’intérêt privé
Ministère : Procureur général
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Coordonnées des personnes-ressources pour les projets de loi d’intérêt privé
Ministère : Procureur général
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Suivi des projets de loi d’intérêt privé
Ministère : Procureur général
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