Jeux de données
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Résultat du sondage sur la gestion des infrastructures municipales
Ministère : Affaires municipales et Logement
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Limite de remboursement annuelle (LRA)
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Suivi des approbations dans le cadre du Programme d’encouragement fiscal et f...
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Immeubles résidentiels à appartements en béton dans la région élargie du Gold...
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Données sur le partage des coûts des programmes sociaux entre les municipalit...
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Coefficients de coût applicables aux budgets des sociétés de logement sans bu...
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Information sur l’initiative Porte d’accès au logement pour les locataires en...
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Suivi de la reprise après une catastrophe
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Limites des zones de densification de la région élargie du Golden Horseshoe
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Programme d’aide suite à la tempête de verglas (information sur les paiements...
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Liste des décisions de la Commission du code du bâtiment (CCB)
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Liste des autorisations de la Commission d’évaluation des matériaux de constr...
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Liste des décisions du ministre
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Indice des loyers du marché pour les fournisseurs de logements ordinaires et ...
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Loyer du marché minimum pour les sociétés sans but lucratif municipales (arti...
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Limites établies dans les arrêtés de zonage du ministre
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Profil administratif et de gouvernance municipal
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Suivi des documents financiers municipaux
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Information sur le programme Fiducie pour le logement des Autochtones hors ré...
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Statistiques sur les politiques liées aux plans officiels
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