Jeux de données
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Liste des évaluateurs de la capacité
Ministère : Procureur général
Liste des evaluateurs de la capacite qualifies qui peuvent realiser des evaluations de la capacite en vertu de la Loi de 1992 sur la prise de decision au nom d'autrui.Formats des ressources :
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Rapport statistique du Programme d’intervention auprès des partenaires violents
Ministère : Procureur général
La participation aux douze seances du Programme d'intervention aupres des partenaires violents est une sanction ordonnee par le tribunal qui donne aux delinquants...Formats des ressources :
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Rapport statistique du Programme des agents de soutien dans le contexte de la Cour de la famille
Ministère : Procureur général
Le Programme des agents de soutien dans le contexte de la Cour de la famille fournit des services de soutien aux victimes de violence familiale qui interviennent dans des...Formats des ressources :
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Ligne d’aide aux victimes (renseignements et orientation)
Ministère : Procureur général
La Ligne d'aide aux victimes est un service telephonique multilingue qui fournit des renseignements aux victimes d'actes criminels au sujet des services a leur...Formats des ressources :
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Aide au tribunal pour les victimes vulnérables d’actes criminels
Ministère : Procureur général
Le PAVT fournit des services au tribunal pour les victimes et les temoins d'actes criminels. Exemples de services : Renseignements sur le processus de justice criminelle...Formats des ressources :
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Tutelle aux biens pour des adultes incapables
Ministère : Procureur général
Le BTCP protege les interets juridiques et financiers des adultes qui sont incapables de le faire eux-memes. Dans ces fonctions, le BTCP joue le role de tuteur aux biens. Ces...Formats des ressources :
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Rapport statistique sur le programme des centres d’aide et de lutte contre les agressions à caractère sexuel
Ministère : Procureur général
Le programme des centres d'aide et de lutte contre les agressions a caractere sexuel fournit des services de soutien et d'intervention immediate aux victimes...Formats des ressources :
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Rapport statistique sur le Programme de visites surveillées
Ministère : Procureur général
Le Programme de visites surveillees propose aux familles separees ou divorcees un endroit securitaire, neutre et adapte aux besoins des enfants pour se rencontrer. Le centre de...Formats des ressources :
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Aide aux victimes d’actes criminels
Ministère : Procureur général
Le programme Services d'orientation et d'aide immediate aux victimes (SOAIV) fournit des services d'aide immediate, sur place, 24 heures sur 24, sept jours sur sept,...Formats des ressources :
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Services de soutien aux survivants de sexe masculin qui ont été victimes de violence sexuelle
Ministère : Procureur général
Le programme Services de soutien aux survivants de sexe masculin qui ont ete victimes de violence sexuelle fournit des services de counseling et des services par telephone...Formats des ressources :
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Rapport statistique sur le programme SupportLink
Ministère : Procureur général
Le programme SupportLink fournit de l'aide a des victimes qui ont un risque eleve de subir : de la violence conjugale, une agression sexuelle, du harcelement criminel. Les...Formats des ressources :
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